Conditions générales de vente

⚠️ Modèle de base à personnaliser et à faire valider par un professionnel du droit avant toute vente. Les CGV encadrent à la fois les prestations sur mesure et la boutique de produits digitaux.

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de prestations de services (branding, web, IA & automatisation, Notion, contenu) et de produits digitaux (templates, ressources) proposés par Vaïa Création.

2. Prestations sur devis

• Chaque projet fait l'objet d'un devis détaillé, valable [À COMPLÉTER — ex. 30 jours].
• La commande est ferme à l'acceptation du devis et au versement de l'acompte.
• Acompte : [À COMPLÉTER — ex. 30 % à la commande], solde à la livraison.
• Délais indiqués sur le devis, hors retards liés à la fourniture des éléments par le client.

3. Produits digitaux (boutique)

• Les produits digitaux sont livrés par voie électronique après paiement.
• Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après accord exprès du client.
• Paiement sécurisé via [À COMPLÉTER — ex. Stripe / Lemon Squeezy].

4. Tarifs & paiement

Les prix sont indiqués en euros. [À COMPLÉTER — TVA applicable ou mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si franchise en base].

5. Propriété intellectuelle

Les livrables deviennent la propriété du client après paiement intégral. Vaïa Création conserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio, sauf accord contraire.

6. Responsabilité

Vaïa Création s'engage à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les contenus fournis par le client ni pour l'usage fait des livrables après livraison.

7. Rétractation & litiges

[À COMPLÉTER — conditions de rétractation, médiation de la consommation, droit applicable et juridiction compétente].

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : [À COMPLÉTER — email].